Comprendre le traité de Lisbonne

Comprendre le Traité de Lisbonne

Texte consolidé intégral des traités

Explications et commentaires

Les dirigeants européens sont parvenus, les 18 et 19 octobre 2007 à Lisbonne, à un accord final sur le Traité modificatif européen, dit Traité de Lisbonne. Signé le 13 décembre 2007, il sera soumis à la ratification des 27 États membres de l'Union européenne en 2008 pour entrer en vigueur le 1^er janvier 2009.

De quel traité s'agit-il ?

Sur la forme, il s'écarte du Traité constitutionnel (non ratifié par la France et les Pays-Bas lors des référendums organisés par ces pays en 2005) et renoue avec la méthode qui consiste à modifier les traités existants. Le Traité de Lisbonne ne se substitue pas aux traités existants, il ne les remplace pas ; il les complète et les améliore par une série d'amendements apportés :

• au Traité sur l'Union européenne (TUE) : c'est le cadre général de l'Union européenne et les principes essentiels qui la structurent ;
• et au Traité instituant la Communauté européenne, qui devient le Traité sur le Fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) : il s'agit des modalités pratiques de la mise en oeuvre des principes posés par le TUE ; c'est le fonctionnement quotidien de l'Union européenne.

Sur le fond, il se concentre sur les modifications institutionnelles et introduit de nombreux changements dans le fonctionnement de l'Union européenne : le Conseil européen se dote d'une présidence stable, un Haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité est créé, la taille de la Commission est réduite, le nombre des parlementaires est limité, les pouvoirs du Parlement européen sont accrus, les règles de vote au Conseil sont modifiées, le champ d'application de la majorité qualifiée est élargi, les coopérations renforcées sont facilitées, l'Eurogroupe est reconnu, etc.

Ce livre vous donne tous les outils pour comprendre ces changements. Il vous explique le Traité de Lisbonne et vous commente les conséquences qui vont en découler. Il vous donne ensuite le texte consolidé et intégral des deux traités (TUE et TFUE), après leur renumérotation, ainsi que celui de la Charte des droits fondamentaux.