Rayon Droit social et du travail
Comprendre les statuts des enseignants par les textes : commentaires, lois, décrets et règlements

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : X-1305 pages
Poids : 1760 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782802716235

Comprendre les statuts des enseignants par les textes

commentaires, lois, décrets et règlements

Chez Bruylant

Collection(s) | Les indispensables du droit
Paru le
Broché X-1305 pages
préface Pierre Lemieux
Professionnels

Quatrième de couverture

L'ouvrage traite du statut des membres du personnel de l'enseignement organisé et subventionné par la Communauté française.

Après une première partie consacrée aux principes constitutionnels, les deuxième et troisième parties concernent respectivement l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécial, et l'enseignement des hautes écoles. L'enseignement universitaire n'est pas analysé.

Les deuxième et troisième parties sont divisées en trois titres, correspondant aux trois réseaux d'enseignement : l'officiel, l'officiel subventionné et le libre subventionné.

Chaque titre est divisé en chapitres consacrés aux catégories de personnel, au recrutement, à la sélection, à la promotion, aux devoirs et incompatibilités, au signalement et aux évaluations, au régime disciplinaire et aux chambres de recours, à la suspension préventive, aux positions administratives, à la cessation des fonctions, et enfin, au statut pécuniaire.

La matière est touffue et complexe. Il est difficile pour une personne non avertie de s'y aventurer sans craindre de perdre une information essentielle.

Comme pour les précédents ouvrages de la collection, "Les statuts des enseignants par les textes" reproduit et analyse, dans une présentation systématisée, pratique et commentée, les principaux textes constitutionnels, législatifs, décrétaux et réglementaires, qui se rapportent à la matière traitée. Ils sont mis à jour au 1er janvier 2002.

L'objectif poursuivi est de mettre à la disposition des enseignants et des praticiens du droit un outil efficace et performant, pour que chaque question puisse recevoir une réponse claire et immédiatement utile.

Biographie

Jacques Bourgoin : Licencié en droit de l'Université libre de Bruxelles, il est auditeur adjoint à la Cour des Comptes. Il s'est intéressé à la réglementation de l'enseignement lorsqu'il travaillait dans le cabinet de la Ministre-Présidente du Gouvernement de la Communauté française. Son loisir préféré : la découverte de l'Egypte ancienne.

Philippe Dekeyzer : Licencié en droit et agrégé en droit de l'Université libre de Bruxelles, il est directeur de l'étude des huissiers de justice Leroy & associés et professeur invité à la Haute Ecole Francisco Ferrer. Il s'intéresse particulièrement au droit social et aux techniques managériales. Son loisir préféré : la découverte de la culture extrême-orientale.

Yves Houyet : Licencié en droit de l'Université libre de Bruxelles, il est auditeur au Conseil d'Etat, actuellement en charge du contentieux relatif à la police des étrangers, et assistant à l'Université libre de Bruxelles. Il s'est intéressé à la matière du droit de l'enseignement lorsqu'il était référendaire au Conseil d'Etat. Son loisir préféré : la découverte de la culture des îles tropicales.

Constantin Nikis : Licencié en droit de l'Université catholique de Louvain, il est auditeur au Conseil d'Etat, actuellement en charge des matières d'urbanisme et d'environnement. Il s'est intéressé à la matière du droit de l'enseignement lorsqu'il était référendaire au Conseil d'Etat. Son loisir préféré : la découverte de la culture pré-colombienne.

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