Rayon Gestion des entreprises
Comptabilité notariale : analyse pragmatique

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 214 pages
Poids : 340 g
Dimensions : 16cm X 24cm
ISBN : 978-2-8044-7448-5
EAN : 9782804474485

Comptabilité notariale

analyse pragmatique


Paru le
Broché 214 pages

Quatrième de couverture

Comptabilité notariale

Analyse pragmatique

Depuis la modification de la loi de Ventôse survenue en 1999 et la création d'une Chambre nationale des notaires, des règles nationales de comptabilité notariale sont applicables à l'ensemble des notaires du Royaume.

Cet ouvrage analyse en détail ces règles nationales, notamment les obligations en matière de comptabilité notariale, les contrôles de comptabilité et le relevé trimestriel.

Il traite ensuite de l'estimation d'études notariales par l'examen de l'arrêté royal du 10 août 2001 et divers règlements ultérieurs. Il aborde, enfin, quelques écritures comptables.

L'ouvrage, qui contient toutes les références légales applicables, accompagnées d'avis et commentaires, actualisés au 31 juillet 2014, permettant d'éclairer le lecteur, intéressera les notaires, candidats-notaires et comptables, ainsi que les étudiants en Master complémentaire en notariat.

Biographie

Henri-Paul Coppens est expert-comptable et conseil fiscal spécialisé en comptabilité notariale. Il est membre des Commissions de contrôle des notaires des provinces du Hainaut et du Brabant wallon ainsi que de la Commission d'estimation de la Chambre notariale.

Avis des lecteurs

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