Concurrence et commerce en ligne

Autorité de la concurrence

Une étude dédiée aux incidences du e-commerce sur la politique de concurrence

Le développement du commerce en ligne modifie en profondeur le paysage de la distribution. Le modèle de la distribution physique est désormais fortement concurrencé par le développement de la vente en ligne, qui peut être le fait d'acteurs spécialisés (ou « pure players ») ou de stratégies s'appuyant sur les différents canaux de distribution. Les modalités de vente en magasin physique évoluent également, en intégrant de plus en plus des technologies numériques (recours aux smartphones, tablettes, technologies augmentées, etc.), au point que l'on évoque un modèle « Phygital » (pour physique et digital).

Ces évolutions soulèvent de multiples questions pour l'Autorité de concurrence, qui est parfois amenée à redéfinir les délimitations de marché, à s'intéresser aux restrictions de ventes sur internet, ou encore à évaluer le nouveau pouvoir de marché détenu par les plateformes en ligne, notamment les plateformes structurantes qui occupent des positions stratégiques ou incontournables.

Compte tenu de la place éminente qu'occupe le secteur de la distribution dans l'économie française, l'Autorité a souhaité faire un panorama d'ensemble de ces différentes problématiques afin d'éclairer les entreprises sur la manière dont le droit de la concurrence appréhendait leurs positions et leurs comportements sur ces marchés liés à la vente en ligne.

A study on the impact of e-commerce on competition policy

The growth of e-commerce is profoundly changing the distribution sector. The physical distribution model is facing strong competition from the growth of online sales, which may be the resuit of « pure play » online retailers and strategies using alternative distribution channels. Sales conditions in physical stores are also evolving, increasingly incorporating digital technologies (use of smartphones, tablets, augmented technologies, etc), to the point that there is now a « phygital » (physical and digital) model.

These developments raise many questions for the Autorité de la concurrence, sometimes leading it to redefine market boundaries, focus on restrictions on Internet sales, and also to asses the increase of the new power held by online platforms, especially structuring platforms that hold strategie or key positions.

In view of the prominent place that the distribution sector occupies in the French economy, the Autorité has sought to provide an overview of these various issues in order to enlighten companies on the way that competition law perceived their positions and their behaviours in these markets linked to online sales.