Rayon Droit privé
Conditions générales de vente

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 220 pages
Poids : 230 g
Dimensions : 13cm X 19cm
ISBN : 978-2-8079-2513-7
EAN : 9782807925137

Conditions générales de vente


Collection(s) | Droit au but
Paru le
Broché 220 pages

Quatrième de couverture

Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente, véritable contrat entre le vendeur ou le prestataire de service et son client, constituent un outil juridique essentiel non seulement à toute entreprise qui vend des produits et/ou preste des services, mais également à leurs clients, consommateurs ou non. Elles permettent d'indiquer facilement : les informations précontractuelles, les droits et obligations des parties, les délais d'exécution, la durée du contrat, les conditions de paiement et de livraison, etc.

Comment les rédiger ? Quelles clauses sont indispensables ? Comment faire pour que chaque partie soit obligée de les respecter ? Quelles conditions sont interdites à l'égard d'un consommateur et comment s'articulent les relations contractuelles entre entreprises au regard de la nouvelle loi du 4 avril 2019 ? Comment rédiger des conditions générales dans le cadre d'une vente internationale ? Si une partie ne s'exécute pas, comment faire et quelles sont les procédures en cas de défaillance de celle-ci ?

Cet ouvrage répond de manière pragmatique et concrète à toutes ces questions, et bien d'autres. Il a pour but de permettre à tout un chacun, professionnel ou non, d'accéder à une connaissance éclairée des conditions générales de vente. Des exemples de clauses aideront le lecteur dans la rédaction de conditions ou la vérification de conditions déjà établies.

Biographie

Caroline Lambilot est avocate au barreau de Bruxelles. Elle pratique le droit des contrats, le droit de la propriété intellectuelle (IP/IT), la privacy (protection des données à caractère personnel) et le droit commercial.

Avis des lecteurs

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