Conserver l'ordre constitutionnel (XVIe-XIXe siècle)

Bibliothèque d'histoire du droit et droit romain

Tome 24

Cette thèse soulève la question de la soumission du Souverain au Droit. Cette question anime la réflexion politique et juridique depuis l'Antiquité grecque comme l'atteste l'oeuvre de Sophocle, Antigone. L'objet de cette thèse est de montrer de quelles manières, par delà la diversité des régimes successifs, furent garanties, ou du moins envisagées la soumission du pouvoir souverain sous la civilité du Droit et la conservation de l'ordre constitutionnel. Au XVI^e siècle, tout un arsenal juridique atteste la réalité d'un constitutionnalisme coutumier. L'existence d'un ordre juridique supérieur est alors une réalité bien enracinée dans les esprits. La France est régie par des lois fondamentales dont l'objet est de garantir l'indépendance temporelle du Roi et de faire régner dans le royaume la justice de Dieu. De ces lois fondamentales, le Roi est le gardien suprême. Il est aidé dans cette tâche par le Chancelier et par les Cours souveraines qui, vérifiant la conformité des lois du Roi aux lois du Royaume, attirent au besoin l'attention du Roi par leurs très humbles remontrances, sans avoir pour autant le droit de s'opposer à sa volonté. Cet ordre constitutionnel subit au cours de la première moitié du XVII^e siècle des métamorphoses, métamorphoses qui suscitent dès la fin du règne de Louis XIV de graves contestations. Celles-ci, tout en permettant d'approfondir la réflexion constitutionnelle, finissent, du fait de la fronde parlementaire, par miner cet ordre, participant à sa destruction en 1789. De cette destruction naît un ordre nouveau dont la conservation s'est avérée délicate du fait du primat de la volonté nationale, de la finalité idéologique et du légicentrisme, difficulté qu'illustrent les échecs subis entre 1789 et 1875 par tous ceux qui plaidèrent pour un véritable contrôle de la constitutionnalité des lois (projet constitutionnel des Monarchiens, tribunal des censeurs de Kersaint, jury constitutionnaire de Sieyès). Néanmoins, dès cette époque, toute une école de pensée imagina les conditions d'une garantie effective de l'ordre constitutionnel, offrant des pistes de réflexion très stimulantes. Cette école fut illustrée par Benjamin Constant et Germaine de Staël, par François Guizot et les Doctrinaires, par Alexis de Tocqueville et Edouard Laboulaye avant d'alimenter la réflexion des grands constitutionnalistes du premier tiers du XX^e siècle. Ainsi l'institution, à partir de 1971, d'un véritable contrôle de constitutionnalité des lois, que l'on croyait uniquement alimentée par les réflexions de Hans Kelsen, puise également sa source dans une tradition constitutionnelle et politique française, ancienne, dont la grande diversité fait toute la richesse.