Constitution française du 4 octobre 1958

Constitution française du 4 octobre 1958

Documents d'études Constitution française du 4 octobre 1958

Le projet de Constitution, soumis par référendum à l'assentiment du peuple français, a été approuvé le 28 septembre 1958 par 85,1 % des suffrages exprimés. La Constitution de la Cinquième République a été promulguée le 4 octobre 1958 et publiée le lendemain au Journal officiel.

Vingt-quatre modifications lui ont été apportées :

[1960] La loi constitutionnelle n° 60-525 du 4 juin 1960 modifie les articles 85 et 86 (dispositions abrogées en 1995).

[1962] La loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 modifie les articles 6 et 7.

[1963] La loi constitutionnelle n° 63-1327 du 30 décembre 1963 modifie l'article 28.

[1974] La loi constitutionnelle n° 74-904 du 29 octobre 1974 modifie l'article 61.

[1976] La loi constitutionnelle n° 76-527 du 18 juin 1976 complète l'article 7.

[1992] La loi constitutionnelle n° 92-554 du 25 juin 1992 modifie les articles 2, 54 et 74, et insère un nouveau titre (« Des Communautés européennes et de l'Union européenne »).

[1993-1] La loi constitutionnelle n° 93-952 du 27 juillet 1993 modifie les articles 65 et 68, insère un nouveau titre (« De la responsabilité pénale des membres du Gouvernement ») et un nouvel article (article 93).

[1993-2] La loi constitutionnelle n° 93-1256 du 25 novembre 1993 ajoute un nouvel article (article 53-1).

[1995] La loi constitutionnelle n° 95-880 du 4 août 1995 modifie les articles 1^er, 2, 11, 12, 26, 28, 48, 49, 51, 70 et 88, et abroge les dispositions relatives à la Communauté et les dispositions transitoires.

[1996] La loi constitutionnelle n° 96-138 du 22 février 1996 modifie les articles 34 et 39, et insère un nouvel article (article 47-1).

[1998] La loi constitutionnelle n° 98-610 du 20 juillet 1998 rétablit le titre XIII sous un nouvel intitulé, ainsi que ses articles 76 et 77 dans une nouvelle rédaction.

[1999-1] La loi constitutionnelle n° 99-49 du 25 janvier 1999 modifie les articles 88-2 et 88-4.

[1999-2] La loi constitutionnelle n° 99-568 du 8 juillet 1999 insère un nouvel article (article 53-2).

[1999-3] La loi constitutionnelle n° 99-569 du 8 juillet 1999 modifie les articles 3 et 4.

[2000] La loi constitutionnelle n° 2000-964 du 2 octobre 2000 modifie l'article 6.

[2003-1] La loi constitutionnelle n° 2003-267 du 25 mars 2003 complète l'article 88-2.

[2003-2] La loi constitutionnelle n° 2003-276 du 28 mars 2003 modifie les articles 1^er, 7, 13, 34, 39, 60, 72, 73, 74 et insère six nouveaux articles (37-1, 72-1 à 72-4, 74-1).

[2005-1] La loi constitutionnelle n° 2005-204 du 1^er mars 2005 modifie les articles 60 et 88-1, et insère un nouvel article (article 88-5).

[2005-2] La loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1^er mars 2005 modifie le préambule et l'article 34.

[2007-1] La loi constitutionnelle n° 2007-237 du 23 février 2007 modifie l'article 77.

[2007-2] La loi constitutionnelle n° 2007-238 du 23 février 2007 modifie le titre IX.

[2007-3] La loi constitutionnelle n° 2007-239 du 23 février 2007 insère un nouvel article (article 66-1).

[2008-1] La loi constitutionnelle n° 2008-103 du 4 février 2008 modifie l'article 88-1

[2008-2] La loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 modifie les articles 1^er, 3, 4, 6, 11, 13, 16 à 18, 21, 24, 25, 34, 35, 38, 39, 41 à 47, 47-1, 48, 49, 51, 56, 61, 62, 65, 69 à 71, 73, 74-1, 88-4 et 88-5, rétablit l'article 87, insère huit nouveaux articles (34-1, 47-2, 50-1, 51-1, 51-2, 61-1, 71-1 et 75-1) et un nouveau titre (« Le Défenseur des droits »).