Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 70 pages
Poids : 98 g
Dimensions : 12cm X 18cm
ISBN : 978-2-11-174029-7
EAN : 9782111740297
Constitution française du 4 octobre 1958
texte intégral en vigueur
Quatrième de couverture
Constitution française du 4 octobre 1958
Norme suprême du système juridique français et texte fondateur de la Ve République, la Constitution du 4 octobre 1958 a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle organise les pouvoirs publics, définit leur rôle et leurs relations.
Son préambule renvoie expressément à trois textes fondamentaux : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et la Charte de l'environnement de 2004.
La Constitution de 1958 a été modifiée à vingt-cinq reprises depuis sa publication, la dernière modification étant la loi constitutionnelle du 8 mars 2024 relative à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse.
