Rayon Droit public
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : VII-600 pages
Poids : 956 g
Dimensions : 18cm X 24cm
ISBN : 978-2-8044-3449-6
EAN : 9782804434496
Constitutionnel 2009-2010
Chez
Larcier Intersentia
Collection(s) |
Les codes essentiels Larcier = Larcier essentials codes
Paru le 17/09/2009
Broché
VII-600 pages
avec la collaboration de Jean-Pierre Aerts, Amaryllis Bossuyt, Emmanuel Caprasse et al.
avec avec le concours de Ghislaine Raskin
avec avec la participation de Marc Uyttendaele, Marc Verdussen
Public motivé
Quatrième de couverture
Les grands textes législatifs et réglementaires comprenant, outre la Constitution, les lois de réformes institutionnelles, le code électoral, les textes relatifs aux communautés et aux régions, aux provinces et aux communes, ainsi qu'au Conseil d'état et à la Cour constitutionnelle sont exposés. Ed. mise à jour au 1er août 2009.
