Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : VIII-620 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 18cm X 24cm
ISBN : 978-2-8044-4144-9
EAN : 9782804441449
Constitutionnel 2010-2011
édition mise à jour d'après les textes publiés au Moniteur Belge jusqu'au 1er août 2010
Quatrième de couverture
Les Codes essentiels Larcier
Constitutionnel 2010-2011
À l'heure où le paysage institutionnel belge semble de plus en plus flou, le présent recueil de textes se veut une première clé de lecture. En regroupant les principaux actes législatifs à l'origine de notre structure fédérale, il permet à tout lecteur de retrouver les fondements de notre système.
Outre les dispositions incontournables de droit constitutionnel, telles que la Constitution, les lois de réformes institutionnelles, le code électoral, s'y retrouvent également les textes relatifs aux communautés et aux régions, aux provinces, aux communes, ainsi qu'au Conseil d'État et à la Cour constitutionnelle.
Ces textes de base en matière constitutionnelle sont coordonnés et mis à jour au regard des dispositions publiées au Moniteur belge jusqu'au 1er août 2010.
Avec ce recueil, la répartition des compétences entre les différents niveaux de pouvoirs, les subtilités relatives aux groupes linguistiques, les fonctions du Roi, de la Chambre, du Sénat, du Gouvernement, et des différentes entités fédérées ainsi que toutes les particularités de notre pays, n'auront plus de secret pour le lecteur.
