Rayon Droit public
Construction communautaire et mutations du droit national : le code des douanes français en question

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 401 pages
Poids : 640 g
Dimensions : 16cm X 25cm
EAN : 9782731404265

Construction communautaire et mutations du droit national

le code des douanes français en question


Collection(s) | Centre d'études fiscales
Paru le
Broché 401 pages
préface Claude J. Berr
édition Université Paul Cézanne, Centre d'études fiscales
Doctorat

Quatrième de couverture

Etudie le cadre dans lequel s'inscrit le code des douanes français et analyse les rapports qu'il entretient avec le droit communautaire ainsi qu'avec les autres branches du droit national. Montre surtout l'influence du droit communautaire sur ce code et s'interroge sur son sort s'il ne s'adapte pas à son nouvel environnement juridique.

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