Rayon Droit public
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 401 pages
Poids : 640 g
Dimensions : 16cm X 25cm
EAN : 9782731404265
Construction communautaire et mutations du droit national
le code des douanes français en question
Collection(s) |
Centre d'études fiscales
Paru le 05/10/2004
Broché
401 pages
préface Claude J. Berr
édition Université Paul Cézanne, Centre d'études fiscales
Doctorat
Quatrième de couverture
Etudie le cadre dans lequel s'inscrit le code des douanes français et analyse les rapports qu'il entretient avec le droit communautaire ainsi qu'avec les autres branches du droit national. Montre surtout l'influence du droit communautaire sur ce code et s'interroge sur son sort s'il ne s'adapte pas à son nouvel environnement juridique.