Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 352 pages
Poids : 556 g
Dimensions : 16cm X 24cm
ISBN : 978-2-39013-080-2
EAN : 9782390130802
Contentieux administratif
année 2016-2017
Quatrième de couverture
Les juridictions administratives rendent plus de 200 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers.
L'exercice des recours, l'instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l'égalité des parties en présence.
L'objet de cet ouvrage est de les rendre accessibles à tous, au moyen d'une présentation claire et didactique.
Les développements s'articulent en trois parties : les juges, les recours, le procès.