Rayon Droit
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 300 pages
Poids : 342 g
Dimensions : 17cm X 25cm
ISBN : 978-2-247-22458-6
EAN : 9782247224586
Contentieux administratif
Chez
Dalloz
Collection(s) |
Mémentos Dalloz
Paru le 14/12/2023
Broché
300 pages
Quatrième de couverture
Une présentation du contentieux administratif qui répond aux questions essentielles sur le sujet : attributions du juge administratif, circonstances et conditions de sa saisine, actions contentieuses, devoirs et pouvoirs du juge dans le déroulement du procès, entre autres. Avec une attention particulière sur le déploiement des pouvoirs du juge administratif et ses conséquences.