Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 259 pages
Poids : 469 g
Dimensions : 17cm X 24cm
ISBN : 978-2-297-01185-3
EAN : 9782297011853
Contentieux administratif
Quatrième de couverture
Le contentieux administratif est constitué essentiellement des litiges suscités par l'action administrative. Il traduit les dysfonctionnements du système administratif, les abus ou arbitraires publics.
Cet ouvrage a pour vocation de présenter de façon synthétique, structurée et illustrée l'ensemble des actions et des recours juridictionnels nécessaires au règlement des différends entre l'administration et les administrés. Il traite à la fois des principes généraux du droit qui s'appliquent et des règles de procédure à suivre.