Rayon Droit public
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 938 pages
Poids : 1620 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782802714309
Contentieux administratif
Chez
Bruylant
Collection(s) |
Précis de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles
Paru le 03/12/2000
Broché
938 pages
Quatrième de couverture
Les trois premiers chapitres sont consacrés à un aperçu de droit comparé et au contexte constitutionnel au sens large, incluant des aspects de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Après une brève description du Conseil d'État, les chapitres suivants sont consacrés au contentieux de l'annulation, à sa procédure et aux conséquences des arrêts.
