Rayon Droit
Contentieux administratif

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 322 pages
Poids : 506 g
Dimensions : 16cm X 24cm
ISBN : 978-2-35020-995-1
EAN : 9782350209951

Contentieux administratif


Collection(s) | Manuel
Paru le
Broché 322 pages

Quatrième de couverture

Les juridictions administratives rendent plus de 200 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers.

L'exercice des recours, l'instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l'égalité des parties en présence.

L'objet de cet ouvrage est de les rendre accessibles à tous, au moyen d'une présentation claire et didactique.

Les développements s'articulent en trois parties : les juges, les recours, le procès.

Biographie

Olivier Le Bot est professeur à l'Université d'Aix-Marseille.

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