Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : XXVI-683 pages
Poids : 940 g
Dimensions : 15cm X 22cm
ISBN : 978-2-13-058210-6
EAN : 9782130582106
Contentieux constitutionnel français
Quatrième de couverture
Contentieux constitutionnel français
Titre premier : Théorie générale de la justice constitutionnelle
I - La notion de justice constitutionnelle
II - Les fonctions de la justice constitutionnelle
III - La légitimité de la justice constitutionnelle
Titre II : Le contrôle de constitutionnalité en France. Histoire et présentation générale
I - Histoire du contrôle de constitutionnalité en France avant 1958
II - Le Conseil constitutionnel
Titre III : Le contrôle de constitutionnalité des normes
I - Les normes de référence du contrôle de constitutionnalité
II - Typologie du contrôle des normes
III - Le contrôle a priori de la constitutionnalité des lois
IV - La question prioritaire de constitutionnalité
V - Contrôle de constitutionnalité et normes supranationales
Titre IV : L'effectivité du contrôle de constitutionnalité
I - La décision de constitutionnalité
II - La réception des décisions du Conseil constitutionnel
