Rayon Droit
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : XXVII-846 pages
Poids : 1016 g
Dimensions : 15cm X 22cm
ISBN : 978-2-13-081519-8
EAN : 9782130815198
Contentieux constitutionnel français
Chez
PUF
Collection(s) |
Thémis
Paru le 19/08/2020
Broché
XXVII-846 pages
Quatrième de couverture
Synthèse sur le système français de contrôle de la constitutionnalité. Présente le fonctionnement du Conseil constitutionnel, les principes des actions contentieuses portées devant lui, les normes et les principes sur lesquels il fonde ses décisions.
