Renvoi préjudiciel, recours en manquement

Contentieux de l'Union europeenne / 3

La série d'ouvrages regroupés sous l'intitulé Contentieux de l'Union européenne a pour ambition de proposer une lecture systématique et actualisée des mécanismes juridictionnels assurant le respect du droit dans la mise en oeuvre des règles de l'Union européenne.

Le présent volume s'attache à l'étude approfondie du mécanisme du renvoi préjudiciel et des procédures de constatation de manquement ainsi que du dispositif SOLVIT.

Comme les deux premiers tomes de la collection, consacrés respectivement au recours en annulation et à l'exception d'illégalité d'une part, au recours en carence et à l'action en responsabilité d'autre part, ce troisième volume s'adresse non seulement aux milieux académiques (universitaires, chercheurs, étudiants), mais aussi aux praticiens du droit (magistrats, avocats, services juridiques des administrations, des collectivités territoriales, des entreprises publiques et privées). L'approche retenue tend en effet, parallèlement à l'étude technique des instruments contentieux, à fournir des indications sur les stratégies judiciaires et les tactiques procédurales que sont appelés à mettre en oeuvre les professionnels qui procèdent à l'application du droit de l'Union.

This book provides a systematic and up-to-date exposition of the ways of enforcing EU law through judicial review. This volume deals with reference for preliminary rulings, with the proceedings against Member States for failure to fulfil their obligations, and with the « SOLVIT » procedure. As well as the first two volumes of this collection, dealing with the actions for annulment, the objection of illegality, the actions for failure to act and the actions for damages, this book concerns both academics (lecturers, students...) and judges, lawyers, civil officers interested in EU law and practice.