Contrats de plan Etat-Région

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Quel est le point commun entre la rénovation du réseau ferroviaire, la réhabilitation de bâtiments universitaires, le soutien aux maisons de santé et le développement des énergies marines renouvelables ? Les contrats de plan État-Région (CPER).

Organisant la convergence des financements en faveur de projets structurants pour l'aménagement des territoires, ils permettent la mise en cohérence des politiques publiques au service d'une vision stratégique partagée à l'échelle de chaque région.

La 6^e génération de contrats, qui couvre la période 2015-2020, mobilise ainsi 31 milliards d'euros apportés par l'État, les régions et les collectivités infrarégionales. Sa mise en oeuvre reflète la nécessité de consolider le partenariat entre l'État et les collectivités locales au profit des territoires, à l'heure où la réforme territoriale a consacré le renforcement des régions, où les compétences des collectivités se spécialisent et où les modes d'intervention de l'État évoluent.

Afin de mettre en évidence les spécificités de cette nouvelle génération, cet ouvrage revient tout d'abord sur les origines et les principes de la contractualisation État-Région ainsi que sur les évolutions des cinq précédentes générations de contrats. Présentant ensuite le travail d'élaboration des CPER 2015-2020, il dresse également un état des lieux des interventions de l'État et des régions, en tenant compte des particularités des différents territoires.

Le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) assure la coordination interministérielle des politiques territoriales sous l'autorité du ministre de la Cohésion des territoires.