Contrats et propriété publics

Contrats et propriété publics

Le statut des contrats publics et celui des biens publics sont aujourd'hui en plein renouvellement, tant en législation qu'en jurisprudence. Les expressions elles-mêmes le montrent : la première se substitue à celle des contrats administratifs (distingués des contrats de droit privé), la seconde à celle de domaine public (distinguée du domaine privé) ; elles englobent ce qui était précédemment séparé. Déjà des travaux approfondis ont porté sur chacune de ces données nouvelles.

Il fallait désormais en croiser systématiquement l'étude. C'est à quoi s'attache le présent ouvrage, qui reproduit les riches rapports présentés au colloque qui s'est tenu à l'Université Montpellier I, les 28 et 29 avril 2011.

Une première approche fait apparaître un foisonnement, voire un désordre, dû à la multiplicité des aspects : sources nombreuses, tenant du droit constitutionnel, du droit européen, du droit privé, du droit de la concurrence ; diversité des contrats, diversité des biens (immobiliers, mobiliers, matériels, immatériels) ; diversité de la domanialité (qui ne tient pas seulement à la distinction domaine public-domaine privé) ; diversité des personnes (autant publiques que privées) ; diversité des modes de propriété, d'utilisation, de réalisation, de contractualisation. Tous ces aspects sont étudiés de manière précise, rigoureuse et critique.

Une seconde approche permet d'en voir l'unité, qui tient au caractère public à la fois des contrats et de la propriété.

Il résulte de la personnalité publique de personnes qui concluent les contrats (ou de leurs liens avec des personnes publiques) et de celles qui sont propriétaires de biens. Quelle soit l'instance mise sur la liberté contractuelle et sur la propriété, l'une et l'autre sont affectées par la personnalité publique de la partie contractante et du propriétaire.

Le caractère public tient tout autant aux fins poursuivies (service public souvent, intérêt public toujours) pour les contrats publics comme pour les biens publics, et aux moyens de les réaliser (imbibés plus ou moins de puissance publique).

On arrive ainsi à comprendre le croisement des contrats publics et de la propriété publique au-delà des éléments propres à la diversité de leurs objets et des solutions dont ils sont l'objet, par les liens qu'ils ont tous à des degrés plus ou moins forts avec le statut et les fonctions des personnes publiques.

On ne pourra plus traiter des sujets étudiés dans le présent ouvrage sans se référer à lui.