Achats publics socialement responsables

Contrats Publics

Achats publics socialement responsables : état des lieux

Préparer un achat socialement responsable

• Recours aux facilitateurs
• Réaliser un sourcing inclusif : recommandations...
• Promouvoir l'égalité femmes-hommes

Clauses et critères sociaux

• Utilisation des critères sociaux : conseils
• Clauses d'insertion dans les accords-cadres : quelles spécificités ?
• Dérogations à l'obligation de stipuler des conditions d'exécution à finalité sociale
• Modalités de contrôle

Marchés spécifiques

• Marchés réservés : apports des lois ASAP et Industrie verte
• Mise en oeuvre des marchés d'insertion et de qualification professionnelle

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