Contrats spéciaux

Contrats spéciaux

Tous les contrats sont soumis à des règles communes relevant du régime général des contrats. L'objet du droit des contrats spéciaux est l'étude des règles spécifiques aux contrats qui font l'objet d'un corps de règles spéciales, qu'elles soient d'origine légale ou jurisprudentielle.

Cet ouvrage se propose d'étudier les règles spéciales relatives aux contrats les plus usités, regroupés en fonction de traits communs (contrats entraînant transfert de propriété, transmettant la jouissance d'un bien, ou bien basés sur un aléa...).

Il s'adresse en priorité à l'étudiant désirant avoir une vue synthétique de la matière mais aussi à tous ceux qui sont soucieux de connaître leurs droits et obligations avant de donner leur consentement à un contrat de ce genre.

• Les contrats entraînant transfert de propriété
  • La vente
  • Les contrats proches de la vente
• Les contrats entraînant la détention temporaire du bien
  • Le bail
  • Les autres contrats de restitution
• Les contrats portant sur les services
  • Le contrat d'entreprise
  • Le mandat
• Les contrats fondés sur un aléa
  • Les contrats aléatoires de droit commun
  • Les contrats aléatoires spéciaux