Rayon Droit public
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 383 pages
Poids : 640 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782275015446
Contribution à l'étude de la sécurité juridique en droit fiscal interne français
Chez
LGDJ
Collection(s) |
Bibliothèque de droit privé
Paru le 01/05/1997
Broché
383 pages
avant-propos de Jean-Schmidt
préface Brigitte Néel
Professionnels
Quatrième de couverture
L'ambition avouée de cet ouvrage est de déterminer dans quelle mesure le droit fiscal interne français permet d'assurer la sécurité juridique des contribuables. Pour ce faire, l'auteur envisage les causes de l'insécurité fiscale avant d'en examiner les remèdes.
