Rayon Droit public
Contribution à l'étude des pouvoirs budgétaires du Parlement en France : éclairage historique et perspectives d'évolution

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : XVII-681 pages
Poids : 1070 g
Dimensions : 17cm X 24cm
ISBN : 978-2-247-08906-2
EAN : 9782247089062

Contribution à l'étude des pouvoirs budgétaires du Parlement en France

éclairage historique et perspectives d'évolution


Collection(s) | Thèmes et commentaires
Paru le
Broché XVII-681 pages
sous la codirection de Vincent Dussart et Henry Roussillon
Doctorat

Quatrième de couverture

En reconnaissant un pouvoir budgétaire complet au Parlement, le baron Louis, ministre des Finances de Louis XVIII, ne s'est pas contenté de réaffirmer le principe du consentement de l'impôt ; avec la règle des quatre temps alternés, il a jeté les bases de la collaboration des pouvoirs en matière budgétaire. Un conflit s'est alors élevé entre le Parlement et le gouvernement pour la conquête du pouvoir de décision budgétaire. En brossant une fresque de l'évolution du rôle budgétaire du Parlement, il a été possible de démontrer, contrairement aux idées reçues de la doctrine, que la Constitution de 1958 est davantage revenue aux sources d'un parlementarisme équilibré qu'elle n'a bridé le Parlement en matière budgétaire. Il ne reste plus qu'à espérer que les députés et les sénateurs exercent enfin, et avant le centenaire de la Ve République, les compétences budgétaires dont ils disposent.

Avis des lecteurs

Du même auteur : Aurélien Baudu