Collection(s) : Pratiques locales
Paru le 24/11/2011 | Broché 265 pages
Professionnels
Contrôle de légalité et collectivités territoriales
La décentralisation a substitué le contrôle de la légalité sur les actes des collectivités territoriales à leur approbation. Aujourd'hui, ce sont un peu plus de 5 millions d'actes locaux qui sont contrôlés. Le Conseil constitutionnel et le Conseil d'État ont récemment réaffirmé la constitutionnalité du contrôle de légalité, consacrant son caractère irréversible.
Dans ce guide pratique, l'auteur apporte des réponses circonstanciées aux interrogations des praticiens, telles que :
Par ailleurs, l'ouvrage s'efforce de faciliter la réalisation d'une opération souvent complexe pour le professionnel : appliquer de façon combinée le Code général des collectivités territoriales et le Code de justice administrative.
De nombreux pictogrammes, extraits de jurisprudence et encadrés, viennent rythmer ce guide pratique, permettant aux lecteurs de se repérer facilement et de trouver les réponses à leurs questions.
Rendez-vous sur www.pratiques-locales.fr, site compagnon de l'ouvrage, qui propose des ressources complémentaires : actualités, textes, jurisprudences, questions-réponses, glossaire...
À l'administration centrale de 1978 à 1982, Philippe Pondaven a participé à la préparation des textes ayant instauré le contrôle de légalité. Ensuite sous-préfet d'arrondissement puis préfet de département, il en a assuré la mise en oeuvre pendant vingt années.