Rayon Droit public
Contrôle fiscal : contentieux, recouvrement

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 656 pages
Poids : 856 g
Dimensions : 15cm X 23cm
ISBN : 978-2-7579-0499-2
EAN : 9782757904992

Contrôle fiscal

contentieux, recouvrement


Collection(s) | Les codes RF
Paru le
Broché 656 pages

Quatrième de couverture

Les codes RF, des outils de référence !

Rigoureusement mis à jour, les codes RF rassemblent les textes nécessaires à la pratique professionnelle. Ils accompagnent le praticien dans l'application de la réglementation au quotidien grâce à leur version en ligne mise à jour au fil de l'actualité.

Contrôle fiscal

Contentieux - Recouvrement

Ce code annoté RF reproduit les articles du Livre des procédures fiscales grâce à une présentation fonctionnelle regroupant, sous les textes législatifs, tous les textes réglementaires qui en précisent l'application. Les qualités techniques et pédagogiques des annotations complétées par de nombreuses références issues de la doctrine et de la jurisprudence font de cet ouvrage un outil incontournable pour l'entreprise et le praticien.

Pour les points les plus délicats, l'auteur complète l'ouvrage par des études particulières.

Le lecteur trouvera dans ce code annoté de précieux conseils sur la conduite à adopter face à l'administration à chaque étape d'un contrôle fiscal ou dans la conduite d'une procédure contentieuse.

Biographie

Jean-Pierre Casimir
Professeur à l'Université de Bourgogne, directeur du Centre de recherches fiscales, est l'un des meilleurs spécialistes de droit fiscal.

Avis des lecteurs

Du même auteur : Jean-Pierre Casimir

La gestion fiscale des holdings 2024

Le contrôle fiscal 2024 : livre des procédures fiscales, code annoté

La gestion fiscale des holdings 2020

La gestion fiscale des holdings 2022-2023

Contrôle fiscal 2013 : contentieux, recouvrement

Le contrôle fiscal 2023 : livre des procédures fiscales, code annoté

Dirigeants de sociétés 2020 : juridique, fiscal, social