Rayon Droit public
Contrôle fiscal : tout connaître des procédures et du contentieux fiscal

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 70 pages
Poids : 92 g
Dimensions : 11cm X 21cm
ISBN : 978-2-297-06610-5
EAN : 9782297066105

Contrôle fiscal

tout connaître des procédures et du contentieux fiscal


Collection(s) | Droit en poche
Paru le
Broché 70 pages

Quatrième de couverture

Contrôle fiscal

Tout connaître des procédures et du contentieux fiscal

En cas de contrôle ou de contentieux avec l'administration fiscale, les contribuables doivent connaître avec précision la procédure fiscale afin de pouvoir exercer efficacement leurs droits à la défense.

Cet ouvrage donne un panorama complet des règles applicables en matière de procédure fiscale, quel que soit le type de contrôle. Il aidera le contribuable, particulier ou entreprise, à définir sa stratégie de défense et donnera à l'étudiant et au praticien un outil juridique précieux, à la fois technique et synthétique.

Pour tout connaître sur tous les contrôles sur tous les impôts réalisés par l'administration sur tous les contribuables.

Biographie

Marie Lambert est avocate, membre de l'Institut des Avocats Conseils Fiscaux. Elle est chargée d'enseignement au DJCE de l'Université des Sciences sociales de Toulouse.

Candice Zanatta est titulaire d'un master II en Droit des affaires et d'un master II en Droit fiscal de l'entreprise.

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