Rayon Droit public
Contrôle fiscal 2013 : contentieux, recouvrement

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 712 pages
Poids : 856 g
Dimensions : 15cm X 23cm
ISBN : 978-2-7579-0381-0
EAN : 9782757903810

Contrôle fiscal 2013

contentieux, recouvrement


Collection(s) | Les codes RF
Paru le
Broché 712 pages

Quatrième de couverture

Contrôle fiscal

Contentieux - Recouvrement

Ce code annoté RF reproduit les articles du Livre des procédures fiscales grâce à une présentation fonctionnelle regroupant, sous les textes législatifs, tous les textes réglementaires qui en précisent l'application. Les qualités techniques et pédagogiques des annotations complétées par de nombreuses références issues de la doctrine et de la jurisprudence font de cet ouvrage un outil incontournable pour l'entreprise et le praticien. Pour les points les plus délicats, l'auteur complète l'ouvrage par des études particulières.

Le lecteur trouvera dans ce code annoté de précieux conseils sur la conduite à adopter face à l'administration à chaque étape d'un contrôle fiscal ou dans la conduite d'une procédure contentieuse.

Biographie

Jean-Pierre Casimir
Professeur à l'Université de Bourgogne, directeur du Centre de recherches fiscales, est l'un des meilleurs spécialistes de droit fiscal.

Avis des lecteurs

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