Rayon Droit public
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 424 pages
Poids : 665 g
Dimensions : 15cm X 23cm
EAN : 9782851155030
Contrôle fiscal des particuliers
contrôle sur pièces, examen de la situation fiscale personnelle, formulaires et imprimés
à jour au 1er novembre 2001
Chez
Lefebvre
Collection(s) |
Dossier pratique
Paru le 17/12/2001
Broché
424 pages
avec la collaboration de Didier Zelphati
Public motivé
Quatrième de couverture
L'objectif est d'aider les contribuables et leurs conseils à faire face à ces contrôles. Trois thèmes principaux sont analysés : critères de sélection des dossiers susceptibles d'être vérifiés, modalités de contrôle et procédures mises en oeuvre, droits et garanties des contribuables face à l'administration. A jour au 1er novembre 2001.
