Contrôle fiscal des particuliers : contrôle sur pièces, examen de la situation fiscale personnelle, formulaires et imprimés : à jour au 1er novembre 2001

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 424 pages
Poids : 665 g
Dimensions : 15cm X 23cm
EAN : 9782851155030

Contrôle fiscal des particuliers

contrôle sur pièces, examen de la situation fiscale personnelle, formulaires et imprimés
à jour au 1er novembre 2001

De Editions Francis Lefebvre,

Chez Lefebvre

Collection(s) | Dossier pratique

Paru le 17/12/2001

Broché 424 pages

avec la collaboration de Didier Zelphati

Public motivé

Quatrième de couverture

L'objectif est d'aider les contribuables et leurs conseils à faire face à ces contrôles. Trois thèmes principaux sont analysés : critères de sélection des dossiers susceptibles d'être vérifiés, modalités de contrôle et procédures mises en oeuvre, droits et garanties des contribuables face à l'administration. A jour au 1er novembre 2001.