Contrôles et perquisitions dans l'entreprise

Un inspecteur des impôts ou de la DGCCRF est là, à l'accueil. Il vient contrôler votre entreprise. Comment réagir? À quels documents a-t-il accès? Peut-il saisir les ordinateurs? Faut-il répondre à toutes ses questions? Pouvez-vous appeler votre avocat?...

Agents de l'Administration fiscale, inspecteurs du travail, agents des fraudes ou de la concurrence, officiers de police judiciaire, les occasions de faire l'objet d'une enquête sur place sont nombreuses: durée du temps de travail, travail clandestin, respect des normes de sécurité, tromperies, pratiques anticoncurrentielles, comptabilité, etc. Loin d'être exceptionnels, ces contrôles et visites se sont même multipliés: en 2003, plus de 120 000 ont été effectués par la DGCCRF et 50 000 par l'Administration fiscale.

Cet ouvrage est fait pour s'y préparer et y faire face. Destiné aux responsables de l'entreprise et à ses conseils, il leur permettra d'être clairement informés sur les conditions dans lesquelles se déroulent ces visites, pour être attentifs aux incidents qui peuvent intervenir et s'opposer à des demandes qui outrepasseraient les droits des enquêteurs. Il attire l'attention du lecteur sur les limites à ne pas franchir dans l'opposition mais lui fournit aussi, à l'aide de nombreux conseils et exemples tirés de la jurisprudence, les arguments précis à faire valoir auprès des enquêteurs, afin de préserver ses droits et/ou de faire annuler par la suite une procédure illégale.