Rayon Droit privé
Copropriété et syndic d'immeubles

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 267 pages
Poids : 484 g
Dimensions : 18cm X 24cm
EAN : 9782804121235

Copropriété et syndic d'immeubles


Collection(s) | Perspectives immobilières
Paru le
Broché 267 pages
préface Jacques Borgers
Professionnels

Quatrième de couverture

Un commentaire de l'état de la législation au regard de la réforme gouvernementale introduite par la loi du 30 juin 1994 belge, notamment : les conséquences de la personnalité juridique dont est dotée l'association des copropriétaires, les rapports entre copropriétaires, le Syndic, les recours et l'intervention du Juge de paix, le sort du fonds de roulement...

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