Rayon Droit privé
Copropriété, mode d'emploi : un règlement à respecter, répartition des charges, nouvelles règles comptables, syndic et conseil syndical, vote et réalisation des travaux

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 207 pages
Poids : 401 g
Dimensions : 14cm X 23cm
ISBN : 978-2-7579-0125-0
EAN : 9782757901250

Copropriété, mode d'emploi

un règlement à respecter, répartition des charges, nouvelles règles comptables, syndic et conseil syndical, vote et réalisation des travaux


Collection(s) | C'est mon droit
Paru le
Broché 207 pages

Quatrième de couverture

Copropriété mode d'emploi

Peut-on diviser un lot ou annexer des parties communes- ? Comment sont fixés les tantièmes.

Peut-on adapter le règlement de copropriété ? Comment sont réparties les charges ? Faut-il installer des compteurs d'eau ? Quel est le rôle du syndic et comment mettre en jeu sa responsabilité ? Quelle est la vraie mission du conseil syndical ? Comment gérer les impayés ? Quelles sont les règles de convocation et de vote aux assemblées ? Comment s'appliquent les nouvelles règles comptables ? À quelles majorités sont votés les travaux et qui contrôle leur bonne exécution ?

En annexe :

  • De nombreuses fiches pratiques
  • Des modèles de lettres
  • Les textes de référence

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