Rayon Droit privé
Copropriété, mode d'emploi : un règlement à respecter, répartition des charges, syndic sous contrôle, rôle du conseil syndical, vote et réalisation des travaux

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 211 pages
Poids : 320 g
Dimensions : 14cm X 23cm
ISBN : 978-2-7579-0255-4
EAN : 9782757902554

Copropriété, mode d'emploi

un règlement à respecter, répartition des charges, syndic sous contrôle, rôle du conseil syndical, vote et réalisation des travaux


Collection(s) | C'est mon droit
Paru le
Broché 211 pages

Quatrième de couverture

Peut-on diviser un lot ou annexer des parties communes ? Comment sont fixés les tantièmes ?

Peut-on adapter le règlement de copropriété ? Comment sont réparties les charges ? Faut-il installer des compteurs d'eau ? Quel est le rôle du syndic et comment mettre en jeu sa responsabilité ? Quelle est la vraie mission du conseil syndical ? Comment gérer les impayés ? Quelles sont les règles de convocation et de vote aux assemblées ? Comment s'appliquent les nouvelles règles comptables ? À quelles majorités sont votés les travaux et qui contrôle leur bonne exécution ?

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