Serie : Courrier juridique des finances et de l'industrie (Le). Vol 49
Paru le 10/05/2008 | Broché 48 pages
Professionnels
Le Courrier Juridique des Finances et de l'Industrie
Publication bimestrielle de la direction des affaires juridiques du ministère de l'Économie, des Finances et de l'Emploi et du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, le Courrier Juridique des Finances et de l'Industrie apporte un éclairage sur des thèmes juridiques d'actualité, au travers d'articles de synthèse et d'analyse des jurisprudences constitutionnelle, judiciaire, administrative et européenne.
Fruit d'une expertise pluridisciplinaire, portant sur tous les domaines du droit (droit privé et public, droit européen et international, droit des sociétés, droit économique et financier, droit des participations de l'État et droit des marchés publics), cet outil a vocation à permettre, avec ses six numéros annuels, de mieux saisir les enjeux juridiques de la société actuelle.
Le Courrier Juridique des Finances et de l'Industrie est également disponible sous forme numérisée accessible en ligne (au format PDF ou mode texte) par téléchargement payant, sur le serveur internet de la Documentation française, en vente au numéro ou par abonnement. Plus d'information sur www.ladocumentationfrancaise.fr
Comité éditorial
Président
Catherine Bergeal, directrice des affaires juridiques
Directeur de la publication
Catherine Bergeal, directrice des affaires juridiques
Membres externes
Joëlle Adda, chef du service juridique de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, Frédéric Ancel, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation, Claudie Boiteau, professeur d'université, Vincent Feller, avocat général à la Cour des comptes, Alain Lacabarats, conseiller à la Cour de cassation, directeur du service de documentation et d'études, Jean-Marc Morin, directeur juridique de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, Marie-José Palasz, chef de mission au contrôle général économique et financier, Annie-Claude Selvi, conseiller juridique à la direction générale des entreprises
Membres de la DAJ
Jean-Guirec Le Noan, chef de service
Michèle Hourt-Schneider, sous-directrice,
Nicole Planchon, sous-directrice,
François Schoeffler, sous-directeur
Michel Lejeune, sous-directeur
Rédacteur en chef
Charles Touboul
Rédaction
Frédéric Amérigo