Rayon Droit
Cours de droit administratif des biens : licence 3

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 429 pages
Poids : 486 g
Dimensions : 15cm X 21cm
ISBN : 978-2-297-25693-3
EAN : 9782297256933

Cours de droit administratif des biens

licence 3


Collection(s) | Amphi LMD
Paru le
Broché 429 pages

Quatrième de couverture

Acquérir et approfondir les connaissances qui me sont nécessaires

3e édition

Le contenu du livre

Le droit administratif des biens est avant tout le droit qui s'applique aux biens publics : régime de la propriété publique et des travaux publics. Dans une moindre mesure, il s'applique également aux bien privés, notamment en vue d'une appropriation publique par le biais de l'expropriation.

Tout y est : la consistance et le régime juridique du domaine public (protection et valorisation), sans oublier le domaine privé des personnes publiques. Le régime des travaux et ouvrages publics est également détaillé ainsi que la procédure d'expropriation dans sa phase administrative et judiciaire.

Cet ouvrage conforme au cours magistral de droit administratif des biens dispensé en 3e année de Licence droit (L3), est à jour de tous les textes et des dernières actualités jurisprudentielles.

Le public

  • Étudiants en Licence Droit
  • Étudiants au CRFPA
  • Étudiants d'AES et des IPAG

Biographie

Xavier Braud est Maître de conférences HDR à l'université de Rouen Normandie.

Avis des lecteurs

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