Rayon Droit privé
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 454 pages
Poids : 485 g
Dimensions : 14cm X 21cm
EAN : 9782707607744
Régimes matrimoniaux, successions, libéralités
Chez
Montchrestien
Paru le 01/07/1996
Broché
454 pages
Quatrième de couverture
Tient compte notamment de la réforme des régimes matrimoniaux (réforme du 23 déc. 1985), de la filiation, de l'indivision (loi du 6 juil. 1987), de l'évaluation des biens dans les partages, des sociétés et de la loi du 5 janvier 1988, de la donation-partage et des lois de 1987 et 1990 sur les fondations.
