Rayon Droit public
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 270 pages
Poids : 450 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782907648233
Cultes et religions
impôts et charges sociales
Chez
Juris-service
Paru le 01/01/1991
Broché
270 pages
Quatrième de couverture
Les règles juridiques, fiscales et sociales, les régimes généraux ou spécifiques applicables aux associations culturelles, religieuses et congrégations constituées sous la forme de la loi de 1901 ou de 1905.
