Rayon Droit des Etats
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 255 pages
Poids : 406 g
Dimensions : 16cm X 24cm
ISBN : 978-2-8027-7397-9
EAN : 9782802773979
De minimis
les petites causes en droit de l'Union européenne
aides d'Etat, concurrence, contentieux, libertés de circulation et marchés publics
Chez
Bruylant
Collection(s) |
Droit de l'Union européenne
Paru le 14/08/2024
Broché
255 pages
Quatrième de couverture
De minimis non curat praetor est un adage stipulant que les petites causes ne méritent pas d'être traitées. L'auteur se penche sur sa signification dans la mise en oeuvre des voies de droit et analyse les sens que peut avoir cette phrase selon qu'elle est utilisée dans l'étude des libertés de circulation, du droit de la concurrence, des aides de l'Etat ou encore des marchés publics.
