Serie : De Page : traité de droit civil belge. Vol 9
Paru le 14/02/2019 | Broché 1006 pages
Professionnels
sous la direction scientifique de Philippe De Page
Les régimes matrimoniaux
Volume 1
Le droit des régimes matrimoniaux régit les rapports patrimoniaux des époux entre eux, et avec les tiers. Ses aspects complexes ont été parfaitement exposés et analysés, dès 1949, par Henri De Page, dont les concepts fondamentaux et les méthodes de raisonnement demeurent, au-delà des réformes du 14 juillet 1976 et du 22 juillet 2018. Le régime légal, et les conventions qui l'aménagent, offrent, dans leurs développements récents, d'importants instruments d'organisation du patrimoine des époux - et de leur famille -, de leur profession et des biens acquis pendant le mariage. Le choix d'un régime matrimonial oriente donc, de manière déterminante, la composition et la gestion des patrimoines des époux.
Le droit des régimes matrimoniaux se caractérise, en outre, par l'unicité, et la diversité. L'unicité, parce qu'il comporte des règles applicables à tous les époux - le régime primaire - et des règles impératives protectrices des époux ou des tiers, et la diversité, parce qu'un important espace de liberté est laissé aux époux, au nom de la liberté des conventions matrimoniales. Le droit privé actuel laisse en effet de plus en plus de place à l'autonomie de la volonté, et cela se note très fortement dans le domaine du droit matrimonial, et celui des successions, qui lui est connexe.
Le Traité met ces deux aspects de la matière en exergue, à l'intention des praticiens et du monde notarial.
Il aborde tous les principes directeurs en la matière, et expose tant les apports jurisprudentiels depuis l'entrée en vigueur de la loi du 14 juillet 1976, que les controverses doctrinales que la loi - ou son application par les cours et tribunaux - a suscitées. Il commente également la réforme portée par la loi du 22 juillet 2018. Le lecteur y trouvera matière à alimenter ses réflexions, et forger son opinion personnelle.
Philippe De Page, professeur honoraire de l'Université libre de Bruxelles, où il a enseigné cette matière pendant plus de 30 ans, et avocat honoraire du Barreau de Bruxelles.
Isabelle De Stefani, ancienne assistante à l'Université libre de Bruxelles, où elle a assumé la charge des séminaires relatifs à cette matière pendant plus de 20 ans, et collaboratrice notariale.
