De quelques aspects du droit russe

Il y a plus de trente ans, la Constitution de la Fédération de Russie était adoptée, marquant les bases d'une nouvelle organisation politique et sociétale. Mais la réforme profonde qu'elle a connue en 2020 a sans doute consacré le tournant déjà amorcé depuis quelques années, que ne voulaient pas voir les pays occidentaux.

En trente ans, le droit russe a néanmoins connu une évolution fulgurante afin de s'adapter à l'économie de marché et à la société de consommation, mais aussi aux nouvelles découvertes scientifiques et technologiques. C'est pourquoi le droit russe est à la fois un droit moderne et un droit traditionnel, qui a préservé une partie de son héritage soviétique. C'est un droit qui autorise les femmes à choisir leur contraception, les personnes en mal d'enfant à recourir à la gestation pour autrui, les époux qui souhaitent divorcer à le faire sans juge ; c'est un droit qui contraint les professionnels à ne pas abuser les consommateurs, les contribuables à payer des impôts sur les revenus résultant d'opérations sur titre ou encore les arbitres - juges commerciaux- à être intègres. C'est aussi un droit qui connaît un démembrement de la propriété inédit en France, et qui place l'État sur un pied d'égalité avec les personnes physiques ou morales dans le domaine du droit civil. Le lecteur de cet ouvrage découvrira ainsi plusieurs facettes de ce droit, mais aussi certains vides juridiques concernant l'activité économique de l'État russe ou les missions pesant sur les associations de droit privé.

La connaissance du droit russe - tout au moins certains de ses aspects - prend une dimension particulière aujourd'hui avec ce qui se passe en Ukraine depuis février 2022.

Tous les articles de cet ouvrage, fruit du travail des membres de la Section Russie et autres pays de l'est de l'Europe hors Union européenne de la Société de Législation comparée, sont écrits en français et en russe.

Avec le soutien de Nicolas Stuyckens, assistant, et de son département russe, Université de Mons, Faculté de Traduction et d'interprétation - EII, pour la traduction des articles de E. Talapina et de M. Claro.