Rayon Droit social et du travail
Délégué du personnel, délégué syndical : désignation, attributions, protection

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 300 pages
Poids : 616 g
Dimensions : 20cm X 25cm
ISBN : 978-2-247-07247-7
EAN : 9782247072477

Délégué du personnel, délégué syndical

désignation, attributions, protection


Paru le
Broché 300 pages

Quatrième de couverture

Délégué du personnel

Délégué syndical

Désignation ¤ Attributions ¤ Protection

Les 260 000 délégués du personnel et les 39 000 délégués syndicaux jouent un rôle essentiel dans les entreprises qui les emploient. Porte-parole des salariés ou de leur syndicat, leurs interventions s'inscrivent dans un cadre légal précis qu'ils se doivent de connaître pour remplir pleinement leur mission.

Cette exigence est de nature à croître, avec la remise en cause progressive de principes jusqu'alors bien établis, comme la prédominance des organisations syndicales représentatives ou la supériorité des accords de branche sur les accords d'entreprise. La loi de modernisation du dialogue social du 31 janvier 2007 en est un nouvel exemple.

Ce guide s'adresse aux délégués du personnel - titulaires ou suppléants, élus ou simples candidats - aux délégués syndicaux ainsi qu'au chef d'entreprise, leur interlocuteur privilégié. Il présente l'ensemble des règles qui concernent ces deux catégories de délégués : leur mode d'élection ou de désignation, leurs attributions, etc. Il décrit précisément la procédure spécifique à mettre en oeuvre en cas de licenciement. Enfin, il analyse la jurisprudence rendue par les juges sur l'ensemble de ces questions, afin de donner des informations pratiques, concrètes et tous les conseils qui seront utiles dans l'accomplissement de ces fonctions représentatives.

Biographie

Evelyn Bledniak, avocat à la Cour de Paris, est spécialisée en droit du travail.

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