Dépénalisation, régulation et renouvellement des sanctions en droit comparé des affaires

Dépénalisation, régulation et renouvellement des sanctions en droit comparé des affaires

La recherche de l'effectivité et de l'efficacité des normes qui contribuent à l'encadrement de l'activité économique aboutit nécessairement à un questionnement sur le terrain des sanctions.

Traditionnellement, le droit pénal était sollicité pour fournir sa panoplie de sanctions. Curieuse situation où le pire était annoncé mais en définitive rarement appliqué. Le mouvement de dépénalisation apparaissait dès lors inévitable, l'évidence faisant office de démonstration. Ce retrait, d'ailleurs partiel et peut-être réversible, impose qu'un relais soit pris par d'autres mécanismes, habillés sous des dénominations diverses. Le terme de « régulation » s'est imposé mais l'expérience récente - et malheureuse - de la crise financière a montré qu'il fallait sans doute en reprendre les fondements et les modalités. Le colloque, organisé à l'université Montesquieu-Bordeaux IV en octobre 2008, a permis de réexaminer la problématique d'ensemble des sanctions en droit des affaires. Tout en s'appuyant sur les expériences des législations étrangères, les voies d'un renouvellement des sanctions sont explorées dans les principaux domaines touchant à l'activité des entreprises, notamment en droit financier, droit économique, droit des sociétés et droit des entreprises en difficulté.

Les travaux regroupés dans le présent ouvrage permettent tout à la fois de faire le point de la situation normative actuelle et d'ouvrir des perspectives pour un avenir proche, déjà lourd de réformes annoncées.