Des leviers financiers pour les politiques TIC des territoires

Face aux enjeux soulevés par les technologies de l'information et de la communication (TIC) en termes d'attractivité et de compétitivité territoriales, le GÉRI a lancé en 2002 une étude sur la société de l'information dans le but d'analyser l'impact des TIC sur les territoires. Le premier ouvrage de la série «TIC et territoires», publié à La Documentation française, s'est attaché à effectuer un état des lieux de l'accès à haut débit dans les territoires.

Ce second ouvrage intitulé Des leviers financiers pour les politiques TIC des territoires présente la suite de cette série. Il s'articule en deux parties.

La première partie se place au niveau européen. Depuis 2000, l'Union européenne a en effet lancé e-Europe, dont l'objectif est d'accélérer l'entrée de l'Union européenne dans la société de l'information. En termes financiers, cette initiative est avant tout mise en oeuvre dans le cadre des fonds structurels. La place accordée aux TIC dans la programmation 2000-2006 a dès lors été examinée, à la fois dans les objectifs prioritaires, les programmes d'initiative communautaire et les actions innovatrices. Au-delà de la programmation, c'est également la question du niveau d'utilisation de ces fonds qui se pose aujourd'hui.

La seconde partie propose une analyse nationale et locale. Au sein de l'Europe, la France a connu un certain retard dans le développement de la société de l'information. Le programme d'action gouvernemental pour la société de l'information de 1997 (PAGSI), relayé par le plan pour une république numérique dans la société de l'information (RE/SO 2007) en 2002, a néanmoins permis d'apporter un soutien aux usages et aux infrastructures. Depuis la loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004, les collectivités territoriales peuvent intervenir désormais dans un contexte juridique profondément modifié.

Avec cet ouvrage, le GÉRI souhaite proposer aux lecteurs une synthèse de l'ensemble des leviers financiers disponibles pour leurs projets TIC et permettre par là aux collectivités territoriales de tirer parti des opportunités financières dont elles peuvent bénéficier dans leur action. L'enjeu est ainsi de contribuer au développement des nouvelles technologies dans tous les territoires, quels que soient leur densité démographique ou leur dynamisme économique.