Rayon Droit public
Des voitures autonomes : une offre de loi

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : XI-198 pages
Poids : 280 g
Dimensions : 15cm X 21cm
ISBN : 978-2-247-18560-3
EAN : 9782247185603

Des voitures autonomes

une offre de loi

Chez Dalloz

Collection(s) | Les sens du droit
Paru le
Broché XI-198 pages
sous la direction de Lionel Andreu
Professionnels

Quatrième de couverture

Des voitures autonomes

Une offre de loi

Le déploiement des voitures autonomes constitue un tournant majeur pour la mobilité au sein de notre société. Il ne saurait rester sans incidence sur le droit, qui est confronté à un véritable changement de paradigme. Orienté vers l'humain, conducteur du véhicule, il doit désormais se tourner vers la machine, apte à remplacer totalement ou partiellement celui-ci dans la conduite du véhicule.

Pour mesurer l'insuffisance des textes en vigueur, le présent rapport analyse les difficultés juridiques posées par la circulation des voitures autonomes. Sont ainsi placées sous le projecteur les règles du droit de la circulation routière, du droit de la responsabilité civile et des assurances, du droit pénal et du droit des données personnelles. Cette étude de droit positif conduit naturellement à des propositions de textes qui pourraient alimenter une future réforme de la matière. Il ne faudrait pas que le droit soit un frein injustifié au déploiement de ces nouveaux véhicules.

L'ouvrage intéressera tous les professionnels qui sont confrontés par leur activité aux véhicules terrestres à moteur : avocats, magistrats, juristes d'entreprise, universitaires, chargés de fonctions publiques. Il inspirera peut- être les pouvoirs publics désireux de proposer un texte de réforme.

Biographie

Lionel Andreu est professeur à l'Université de Poitiers et vice- président du Club des métiers du droit. Charlotte Dubois est professeur à l'Université de Bourgogne. Marie Dugué est professeur à l'Université de Tours. Jonas Knetsch est professeur à l'Université Jean Monnet Saint-Etienne. Suzanne Lequette est professeur à l'Université de Picardie - Jules Verne. Emmanuel Netter est maître de conférences à l'Université de Picardie - Jules Verne.

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