Rayon Droit privé
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 232 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 13cm X 24cm
EAN : 9782865440528
Dictionnaire des OSBL
associations, congrégations, fondations, mutuelles, syndicats
Paru le 01/01/1993
Broché
232 pages
Quatrième de couverture
L'inventaire des textes législatifs et réglementaires qui régissent aujourd'hui les organismes à but non lucratif (OSBL).
