Rayon Droit privé
Difficultés des entreprises : commentaire article par article du livre VI du Code de commerce

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : X-604 pages
Poids : 850 g
Dimensions : 16cm X 24cm
ISBN : 978-2-7110-0940-4
EAN : 9782711009404

Difficultés des entreprises

commentaire article par article du livre VI du Code de commerce

Chez Litec

Collection(s) | Litec professionnels
Paru le
Broché X-604 pages
avec la collaboration de Pierre Cagnoli, Laurence Fin-Langer, Corinne Regnaut-Moutier
Professionnels

Quatrième de couverture

Commentaire article par article du livre VI du code de commerce relatif aux entreprises en difficulté. Sa structure suit celle du code et sous chaque article, le lecteur trouvera la disposition du décret qui lui correspond. A jour de l'ordonnance du 18 décembre 2008 et du décret du 12 février 2009.

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