Pénal

L'Association syndicale des magistrats poursuit son travail visant à rendre plus compréhensible le langage de la justice.

Le premier «Vade-mecum pour la rédaction de jugements» visait essentiellement les jugements civils. Ce second «Vade-mecum» porte sur les actes de la procédure pénale.

S'exprimer en essayant d'être compris par son destinataire, voilà bien un impératif de base de la communication.

La nécessité d'une explication claire et transparente concerne particulièrement le monde de la Justice. Le caractère compréhensible du langage utilisé est une des clefs de l'accès à la Justice : le recours à des formulations et à des termes non usuels crée un sentiment d'exclusion chez les justiciables. L'image d'une justice sur son piédestal tient, en partie, au fait qu'elle a recours à un langage accessible aux seuls initiés.

Le pouvoir judiciaire a pour fonction de mettre fin à un conflit : comment espérer que la décision apporte effectivement la paix si les parties ne la comprennent pas ? Le rôle de ce pouvoir est de sanctionner les comportements contraires à certaines valeurs sociales : comment espérer que la sanction ait des effets positifs si l'auteur des faits n'en comprend pas les raisons ?

Le présent ouvrage s'adresse à chaque acteur de la procédure, à quelque stade qu'il se trouve. Certes, les contraintes du droit pénal sont réelles. Mais elles ne doivent pas empêcher les magistrats de tendre vers une meilleure lisibilité. Dans ce but, l'ouvrage contient de multiples propositions concrètes à l'usage des praticiens.